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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1))
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L. 3312-8