Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 10/05/1995 au 18/02/2011 (Arrêté du 20 septembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides)

Il est institué auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides un comité technique paritaire central exerçant, pour les questions intéressant l'ensemble des services de l'établissement, les compétences prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé.