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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :


Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Contrôleur sanitaire de classe supérieure

2

2

Contrôleur sanitaire de classe normale

2

2

b) Représentants de l'administration

4

4

Total

8

8