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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations)

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Conducteurs d'automobile et chefs de garage.
Ouvriers professionnels.
Maîtres ouvriers.
Agents des services techniques.
Agents administratifs.
Adjoints administratifs.
Secrétaires administratifs, secrétaires techniques et assistants de service social.
Infirmiers.
Conseillers techniques de service social.
Assistants techniques.
Attachés d'administration.
Administrateurs civils.