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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de rapporteur extérieur à la Cour des comptes)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de rapporteur extérieur à la Cour des comptes)

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de rapporteur extérieur à la Cour des comptes est fixé ainsi qu'il suit :

9e échelon

HEB

8e échelon

HEA

7e échelon

1015

6e échelon

966

5e échelon

901

4e échelon

852

3e échelon

801

2e échelon

750

1er échelon

701