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Article R1234-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Code du travail)
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Article R1234-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Code du travail)
Un modèle d'attestation est établi par l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.