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Article R5134-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5134-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La convention de contrat initiative-emploi est conclue, pour le compte de l'Etat, par l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail .