Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/04/2006 au 02/04/2025 (Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine)

A l'issue des délibérations, la commission de sélection établit un procès-verbal de ses opérations. Par avis motivé, la commission de sélection dresse les listes des candidats jugés aptes aux emplois de chef et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine.