Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L242-4-3
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 81, Art. 1417
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. L3153-3