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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1))

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L242-4-3
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 81, Art. 1417


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3153-3