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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.