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Article D6331-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D6331-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les dépenses en matière de formation des éducateurs sportifs prévues à l'article L. 6331-23 ne peuvent donner lieu à déduction que lorsqu'elles correspondent à une formation permettant aux bénéficiaires de remplir les conditions fixées par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.