Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 24 février 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des. immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 24 février 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des. immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs)