Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 1962 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES CONDUCTEURS TITULAIRES D'UN PERMIS DE CONDUIRE F PEUVENT ETRE AUTORISES A CONDUIRE LES VOITURES DE PLACE (CERTIFICAT MEDICAL FAVORABLE D'UNE COMMISSION))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 1962 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES CONDUCTEURS TITULAIRES D'UN PERMIS DE CONDUIRE F PEUVENT ETRE AUTORISES A CONDUIRE LES VOITURES DE PLACE (CERTIFICAT MEDICAL FAVORABLE D'UNE COMMISSION))
Pour conserver la validité de l'autorisation de conduire les voitures de place délivrée à la suite de cette visite médicale, ces conducteurs sont tenus de passer un nouvel examen médical tous les ans dans les conditions définies à l'article 1er du présent arrêté.