Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES AVIONS EXPLOITES PAR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS AERIENS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES AVIONS EXPLOITES PAR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS AERIENS)
Le document annexé sera publié à l'édition des Documents administratifs du Journal officiel de ce jour.