Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES AVIONS EXPLOITES PAR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS AERIENS)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES AVIONS EXPLOITES PAR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS AERIENS)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.