Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 1988 RELATIF A L'EMPLOI D'ADDITIFS DANS DES PRODUITS D'ENROBAGE DE DENREES A BASE DE VIANDE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 1988 RELATIF A L'EMPLOI D'ADDITIFS DANS DES PRODUITS D'ENROBAGE DE DENREES A BASE DE VIANDE)
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.