Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 1998 relatif à la vaccination antirabique d'animaux sauvages et à son suivi)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 1998 relatif à la vaccination antirabique d'animaux sauvages et à son suivi)


L'arrêté du 26 septembre 1977 relatif à la destruction des animaux sauvages vecteurs de la rage et à l'application des mesures de sécurité que nécessite cette destruction est abrogé.