Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 1998 relatif à la vaccination antirabique d'animaux sauvages et à son suivi)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 1998 relatif à la vaccination antirabique d'animaux sauvages et à son suivi)
Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur du budget, le directeur central du service de santé des armées, le directeur de la nature et des paysages, le directeur général des collectivités locales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.