Article ANNEXE 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1998 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées)
Article ANNEXE 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1998 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées)
FORMULES DE CALCUL FORFAITAIRE DES GARANTIES FINANCIÈRES DE REMISE EN ÉTAT DES CARRIÈRES
1. Pour les carrières de matériaux meubles en nappe alluviale ou superficielle :
C = S1C1 + S2C2 + LC3
C : montant des garanties financières pour la période considérée (*).
S1 (en ha) : somme de la surface de l'emprise des infrastructures au sein de la surface autorisée et de la valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par les surfaces défrichées diminuées de la valeur maximale des surfaces en chantier (découvertes et en exploitation) soumises à défrichement.
S2 (en ha) : valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par la somme des surfaces en chantier (découvertes et en exploitation) diminuée de la surface en eau et des surfaces remises en état.
L (en m) : valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par la somme des linéaires de berges diminuée des linéaires de berges remis en état.
Coûts unitaires (TTC) :
C1 : 70 kF/ha ;
C2 : 150 kF/ha ;
C3 : 210 F/m.
2. Pour les carrières en fosse ou à flanc de relief :
C = S1C1 + S2C2 + S3C3
C : montant des garanties financières pour la période considérée (*).
S1 (en ha) : somme de la surface de l'emprise des infrastructures au sein de la surface autorisée et de la valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par les surfaces défrichées diminuées de la valeur maximale des surfaces en chantier (découvertes et en exploitation) soumises à défrichement.
S2 (en ha) : valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par la somme des surfaces en chantier (découvertes et en exploitation) diminuée de la surface en eau et des surfaces remises en état.
S3 (en ha) : valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par la surface résultant du produit du linéaire de chaque front par la hauteur moyenne du front hors d'eau diminuée des surfaces remises en état.
Coûts unitaires (TTC) :
C1 : 70 kF/ha ;
C2 : 160 kF/ha pour les 5 premiers hectares ; 130 kF/ha pour les 5 suivants ; 100 kF/ha au-delà ;
C3 : 80 kF/ha.
3. Pour les autres carrières à ciel ouvert, y compris celles mentionnées au point 2 de la rubrique 2510 de la Nomenclature des installations classées :
C = S1C1 + S2C2 + S3C3
C : montant des garanties financières pour la période considérée (*).
S1 (en ha) : somme de la surface de l'emprise des infrastructures au sein de la surface autorisée et de la valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par les surfaces défrichées diminuées de la valeur maximale des surfaces en chantier (découvertes et en exploitation) soumises à défrichement.
S2 (en ha) : valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par la somme des surfaces découvertes et des surfaces en exploitation diminuée des surfaces remises en état.
S3 (en ha) : valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par la surface résultant du produit du linéaire du périmètre d'extraction par la profondeur moyenne diminuée des surfaces remises en état.