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Article R313-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/1984
au
01/10/2007
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article R313-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/1984
au
01/10/2007
(Code de l'urbanisme)
L'autorisation est soumise aux dispositions de l'article R. 421-32, relatives à la péremption du permis de construire. est porté à deux ans.