Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 1994 portant approbation de la convention nationale des infirmiers)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 1994 portant approbation de la convention nationale des infirmiers)
Est approuvée la convention nationale, et ses annexes, conclue le 5 janvier 1994 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de secours mutuels agricoles et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération nationale des infirmiers.