Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1958 relatif aux tarifs de divers émoluments et indemnités alloués en application du livre IV du code de la sécurité sociale (accidents du travail et maladies professionnelles))
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 1958 relatif aux tarifs de divers émoluments et indemnités alloués en application du livre IV du code de la sécurité sociale (accidents du travail et maladies professionnelles))
L'arrêté du 23 juin 1947 et les textes qui l'ont modifié sont abrogés et remplacés par le présent arrêté qui entrera en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française, pour les enquêtes effectuées à partir de cette date.