Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la défense)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la défense)
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les gestionnaires des personnels et des ressources humaines du ministère de la défense ;
- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
- les états majors, directions et services du ministère de la défense ;
- les membres des commissions administratives et techniques ;
- les gestionnaires de l'action sociale et de la prévention du ministère de la défense ;
- les agents et comptables chargés du calcul des rémunérations des personnels civils du ministère de la défense ;
- les directions et services du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ;
- les organismes ou services en charge des régimes de retraite dont relèvent ou ont relevé les bénéficiaires du droit à l'information sur leur retraite.