Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1994 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1994 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire)
Les règlements n° 94-03, 94-04, 94-05 et 94-06 du 8 décembre 1994 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.