Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 1983 RELATIF A LA GESTION DES CARNETS DE CHANGE)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 1983 RELATIF A LA GESTION DES CARNETS DE CHANGE)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.