Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 1983 RELATIF A LA GESTION DES CARNETS DE CHANGE)
Les informations collectées et enregistrées concernant la désignation du carnet sont les suivantes :
Code établissement ou numéro SIREN ;
Code guichet ou code D.G.D.D.I. ;
Numéro de carnet ;
Date d'émission ;
Date de clôture ;
Code opération.
Les informations concernant le titulaire du carnet sont les suivantes :
Qualité (monsieur, madame ou mademoiselle) ;
Nom de naissance ;
Prénom ;
Date de naissance ;
Lieu de naissance (département ou pays, commune) ;
Domicile.