Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 1983 RELATIF A LA GESTION DES CARNETS DE CHANGE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 1983 RELATIF A LA GESTION DES CARNETS DE CHANGE)
Ce traitement a pour fonction, d'une part, de déceler les anomalies résultant de la délivrance de plusieurs carnets à un même titulaire, d'autre part, d'établir des statistiques sur la délivrance de ces carnets.