Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 1983 RELATIF A LA GESTION DES CARNETS DE CHANGE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 1983 RELATIF A LA GESTION DES CARNETS DE CHANGE)
Il est créé par la direction générale des douanes et droits indirects un traitement informatisé, dénommé Archange, dont la finalité essentielle est la gestion des carnets de change (émission et clôture).