Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 1976 concernant la mise en application obligatoire de deux normes françaises concernant les grues à tour.)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 1976 concernant la mise en application obligatoire de deux normes françaises concernant les grues à tour.)
Les dispositions de l'article premier s'appliquent aux additions et modifications aux normes NF E 52-081 et NF E 52-082 qui seraient homologuées après la date de signature du présent arrêté. L'arrêté d'homologation devra fixer le délai et les modalités de l'application concurrente de ces additions ou modifications et des dispositions antérieures.