Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 1976 concernant la mise en application obligatoire de deux normes françaises concernant les grues à tour.)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 1976 concernant la mise en application obligatoire de deux normes françaises concernant les grues à tour.)
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle à l'application de règles plus rigoureuses résultant de dispositions réglementaires.