Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 1989 PORTANT AGREMENT D'UN ACCORD RELATIF A L'AIDE CONVENTIONNELLE A LA REINSERTION)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 1989 PORTANT AGREMENT D'UN ACCORD RELATIF A L'AIDE CONVENTIONNELLE A LA REINSERTION)
Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.