Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 1994 fixant les mesures financières relatives au programme national de lutte contre l'arthrite encéphalite caprine à virus)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 1994 fixant les mesures financières relatives au programme national de lutte contre l'arthrite encéphalite caprine à virus)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.