Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1994 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 1994 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie)
Les conditions supplémentaires énumérées aux articles 2, 3, 4 et 5 ci-dessus ne sont pas exigibles pour les porcs originaires des régions indemnes faisant l'objet d'échanges.