Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 1997 relatif à l'ouverture d'un contingent de plantations nouvelles de vignes de variétés raisins de table)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er avril 1997 relatif à l'ouverture d'un contingent de plantations nouvelles de vignes de variétés raisins de table)
Le directeur de la production et des échanges et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.