Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF AU CONSEIL D'ORIENTATION DE LA FORET MEDITERRANEENNE)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF AU CONSEIL D'ORIENTATION DE LA FORET MEDITERRANEENNE)
Le mandat des membres du conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne est fixé à cinq ans.
Les membres démissionnaires, décédés ou qui perdent la qualité au titre de laquelle ils siègent doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.