Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF AU CONSEIL D'ORIENTATION DE LA FORET MEDITERRANEENNE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF AU CONSEIL D'ORIENTATION DE LA FORET MEDITERRANEENNE)
Le conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne est réuni sur convocation de son président au moins deux fois par an et chaque fois qu'un tiers au moins de ses membres en fait la demande.
Le délégué à la protection de la forêt méditerranéenne, placé sous l'autorité du préfet des Bouches-du-Rhône, prépare les délibérations du conseil et en assure le secrétariat.