Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 1997 relatif à la création d'indices provisoires pour 1997 pour la sélection des races françaises de chevaux de selle)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 1997 relatif à la création d'indices provisoires pour 1997 pour la sélection des races françaises de chevaux de selle)
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.