Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°67-287 du 28 mars 1967 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LA FRANCE ET LA POLOGNE DU 20 MAI 1966)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°67-287 du 28 mars 1967 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LA FRANCE ET LA POLOGNE DU 20 MAI 1966)
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'application du présent décret.