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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 1995 relatif à la terminologie des sciences et techniques spatiales)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 1995 relatif à la terminologie des sciences et techniques spatiales)
L'arrêté du 12 janvier 1973 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des techniques spatiales est abrogé.