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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 1995 relatif à la terminologie des sciences et techniques spatiales)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 1995 relatif à la terminologie des sciences et techniques spatiales)
Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais/français.