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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 1995 relatif à la terminologie des sciences et techniques spatiales)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 1995 relatif à la terminologie des sciences et techniques spatiales)
Les termes et expressions de l'annexe I se substituent aux termes et expressions correspondants de l'arrêté du 12 janvier 1973.