Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations)
Il est créé, sous la responsabilité de la direction de l'action sociale, 1, place de Fontenoy, à Paris, un traitement automatisé d'informations rendues anonymes provenant des trois régions Bretagne, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Midi-Pyrénées ainsi que du département des Yvelines, dont l'objet est :
- d'analyser l'état de santé des personnes accueillies et leur dégré de perte d'autonomie ;
- de décrire les modes de prise en charge offerts aux résidents ainsi que les aides reçues ;
- de connaître la structure des coûts tant au plan hébergement, dépendance, que soins ;
- d'obtenir des indications de coûts par groupe de perte d'autonomie.