Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-10-1986 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DES ARCHIVES DE LA DEFENSE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-10-1986 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DES ARCHIVES DE LA DEFENSE)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.