Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1989 RELATIF AU DECOMPTE DES DROITS A L'ALLOCATION CHOMAGE)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1989 RELATIF AU DECOMPTE DES DROITS A L'ALLOCATION CHOMAGE)
Le général directeur central du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.