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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 1989 RELATIF AU DECOMPTE DES DROITS A L'ALLOCATION CHOMAGE)
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Les destinataires de ces informations nominatives enregistrées sont :
- les intéressés eux-mêmes ;
- la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Toulon).