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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 1989 RELATIF AU DECOMPTE DES DROITS A L'ALLOCATION CHOMAGE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 1989 RELATIF AU DECOMPTE DES DROITS A L'ALLOCATION CHOMAGE)
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- l'identité (nom, prénom, nom marital, adresse) ;
- le numéro de sécurité sociale ;
- la situation militaire ;
- la vie professionnelle.