Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 1989 RELATIF A LA TENUE INFORMATISEE DU FICHIER DES CANDIDATURES A L'AGREMENT COMME EXPERT AGRICOLE ET FONCIER OU EXPERT FORESTIER)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 1989 RELATIF A LA TENUE INFORMATISEE DU FICHIER DES CANDIDATURES A L'AGREMENT COMME EXPERT AGRICOLE ET FONCIER OU EXPERT FORESTIER)
En cas d'inscription, les informations seront conservées tant que l'expert sera inscrit sur la liste. En cas de non-inscription, elles seront gardées pendant dix ans.