Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1984 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1984 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Les sous-directions de la direction de la programmation et du développement universitaire prévues à l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus comprend, outre la mission d'aménagement des sites universitaires :
- le bureau des constructions ;
- le bureau de la programmation immobilière.
B. - La sous-direction des établissements comprend :
- le bureau de la modernisation de la gestion des établissements ;
- le bureau des contrats d'établissement ;
- le bureau des affaires juridiques et statutaires ;
- le bureau de la gestion financière et comptable.
C. - La sous-direction des bibliothèques comprend :
- le bureau de la coordination documentaire ;
- le bureau de la modernisation des bibliothèques ;
- le bureau de la formation, de l'édition et des systèmes d'information.