Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 831035 DU 22-11-1983 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 1987 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 831035 DU 22-11-1983 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)
Continueront à être nommés par arrêté ministériel :
- les ressortissants étrangers ;
- les Français résidant à l'étranger ;
- les candidats qui ne remplissent pas les conditions réglementaires et qui sont proposés à titre exceptionnel ;
- toute personne nommée à l'occasion de cérémonies officielles par le ministre ou son représentant.