Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-967 du 30 juillet 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale)
Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-967 du 30 juillet 1993 relatif au statut particulier des inspecteurs de la police nationale)
Les inspecteurs divisionnaires peuvent être nommés dans des emplois de chef inspecteur divisionnaire dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, dans la limite des postes budgétaires prévus à cet effet.
Tout inspecteur divisionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
L'emploi de chef inspecteur divisionnaire comprend deux échelons. La durée du temps au 1er échelon pour accéder à un échelon supérieur est fixée à deux années.
Les inspecteurs divisionnaires nommés à l'un de ces emplois sont classés conformément au tableau ci-après :
SITUATION DANS L E GRADE
SITUATION DANS L'EMPLOI
Inspecteur divisionnaire
Chef inspecteur
divisionnaire
Ancienneté
dans l'échelon
5e échelon.2e échelon Sans ancienneté.
4e échelon.2e échelon Sans ancienneté.
3e échelon.1er échelon Ancienneté
maintenue.
2e échelon.1er échelon Sans ancienneté.
1er échelon.1er échelon Sans ancienneté.